ARTICLES AVEC LE TAG : "cour d'assises"



09. mars 2018
La Ministre de la Justice vient d'annoncer un projet de suppression de la Cour d'assises pour les crimes punis jusqu’à 20 ans de prison, en vue d’"accélérer" la procédure. Quel pourrait être l'impact de cette expérimentation dans un futur proche ?