La Cour d'assises en danger

L'HISTOIRE QUI VA SUIVRE EST UNE FICTION, mais cela pourrait devenir une réalité dans un futur proche.

 

Mars 2030 : Paul a 28 ans, il doit passer dans quelques jours devant le Tribunal criminel des Bouches du Rhône pour répondre de faits gravissimes, on le soupçonne d'avoir assassiné son épouse, il risque la prison à perpétuité. Le jeune homme a toujours nié les faits, pourtant de nombreux éléments l’accablent, on a retrouvé son ADN sur les lieu du crime (la maison familiale), et son portable a borné à proximité de celui de la victime au moment des faits (19h, heure de la mort estimée par le Médecin legiste). Par ailleurs, des témoins ont indiqué que Paul s'était disputé avec son épouse la veille de sa disparition.

 

L'instruction a duré 6 mois, grâce aux nouvelles technologies, les délais se sont raccourcis. Son Avocat, Maître TANTPIS l'a bien défendu pendant l'instruction, et Paul en est convaincu, il va être acquitté, car il est innocent, un témoin l'a vu le jour du drame au Bar "CHEZ ROGER", au moment où son épouse EMMA serait décédée. Toutefois, deux autres témoins (des voisins) indiquent au contraire, que Paul était bien rentré chez lui à 19 h. Maître TANTPIS espère donc que ces témoins reviendront sur leurs inexactitudes le jour de l'audience, il a noté plusieurs points qui posent problème, mais il n'a malheureusement pas eu l'occasion de les interroger pendant l'instruction.

 

1er avril 2030, 14h: Le jour J est enfin arrivé, Maître TANTPIS a déjà envoyé ses conclusions écrites via le RPKT, le réseau crypté de communication, qui permet à beaucoup d'avocats de ne pas se déplacer aux audiences, en effet l'oralité des débats n'a plus beaucoup d'importance, ce qui compte aujourd'hui ce sont les arguments écrits, le dépôt de dossier est privilégié. Il y a ce jour là, deux affaires au rôle, celle de Paul, et une autre affaire concernant un braquage. Les Magistrats professionnels (sans les jurés qui n'ont plus leur place dans cette enceinte) décident de passer d'abord l'affaire du braquage. La première affaire se fera par visio-conférence compte tenu des avancées technologiques, la qualité de l'image est-telle qu'on croirait presque que la personne est au sein de la salle d'audience ! Toutefois l'audience se prolonge en raison d'un problème technique arrivé en plein milieu des débats.

 

Il est 19h, c'est enfin au tour de Paul, son avocat se lève et demande à ce que les deux témoins à charge soient auditionnés. Le Président lui répond que tout a déjà été dit lors de l'instruction et que cette audition à l'audience n'est pas nécessaire ; en tout état de cause, la Juridiction est dans l'impossibilité matérielle de refaire l'intégralité de l'instruction du dossier à l'oral, eu égard aux délais restreints pour statuer sur la culpabilité et la peine du mis en cause. La procédure se poursuit donc de façon habituelle avec l'interrogatoire de l'accusé, la plaidoirie de l'avocat de la partie civile, le réquisitoire de l'Avocat général et enfin celle de Maître TANTPIS, l'avocat de la défense : "Monsieur le Président, je serai bref, je suis dans l'impossibilité absolue de défendre mon client en raison de votre refus d'auditionner des témoins clefs, je m'en rapporte à mes écritures".

 

Minuit, Les débats sont clos, les Magistrats sont sortis pour délibérer. Paul n'est plus aussi confiant, il ne comprend pas la plaidoirie de son avocat, pourquoi il n'a pas parlé de Jacques, le témoin du Bar ? pourquoi a t'il dit qu'il "s'en rapporte à ses écritures"? Surement car tout était marqué dans les conclusions, enfin il l'espère...ça va passer.

 

Minuit 30, les Magistrats sont de retour, le verdict est rendu sur le siège, Paul est condamné a 30 ans de réclusion criminelle, la décision motivée en Droit sera adressée via le RPKT à son Avocat prochainement, ce dernier n'a donc pas jugé nécessaire de rester pour écouter le délibéré.

 

Fin de l'histoire...


Me Yoann STRINO